Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise O’Minot, entrepreneur individuel, et tout client souhaitant effectuer un achat via le site internet ou en boutique.

2. Identification du vendeur

  • Nom de l’entreprise : O’Minot
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 1 rue Denfert, Saint-Chamas, France
  • Téléphone : 07 49 62 65 28
  • E-mail : o.minot13250@gmail.com
  • SIREN : 932 999 238

3. Produits et services
O’Minot propose des confiseries artisanales disponibles en boutique et en ligne. Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). O’Minot se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes
Les commandes peuvent être passées :

  • En boutique à l’adresse mentionnée ci-dessus.
  • En ligne sur le site internet.

Toute commande passée en ligne sera confirmée par e-mail. O’Minot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou pour toute autre raison légitime.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode précisé sur le site.

7. Livraison
Les produits commandés en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs. O’Minot ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Politique de remboursement
En cas de problème lié à la livraison (colis endommagé, perte, retard, etc.), les remboursements sont effectués selon les politiques des transporteurs utilisés. Le client devra fournir les preuves nécessaires (photos, attestations, etc.) pour appuyer sa demande.

9. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables, notamment les confiseries alimentaires, conformément à l’article L221-28.

10. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. O’Minot ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des consignes d’utilisation.

11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux transporteurs pour la livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse du siège social.